Statut


Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

Préambule

 

Les maladies cardiovasculaires restent la première cause de mortalité en France : 150.000 morts par an. L’infarctus du myocarde est responsable du tiers de cette mortalité.

 

Malgré les progrès considérables réalisés ces dernières années, tant du point de vue diagnostique que thérapeutique, cette mortalité demeure incompressible.

 

Cette situation est due essentiellement au délai de prise en charge soumis à différents facteurs, tels le caractère insidieux des douleurs thoraciques, une hésitation du diagnostic ou une attente trop longue pour l’obtention des résultats biologiques… entraînant une intervention différée.

 

Pourtant :

L’apparition récente sur le marché de nouveaux marqueurs biologiques, telle la HFABP, la Troponine et le BNP s’ils sont réalisés à domicile, permet l’instauration rapide des thérapeutiques plus appropriées (antiagrégants et anti-fibrines) pour bloquer les phénomènes thrombotiques en rapport avec la fissuration ou la rupture de la plaque d’athérome responsable de l’infarctus du myocarde.

 

Le malade ainsi stabilisé (blocage des processus thrombotique) est alors dirigé rapidement vers une unité de coro-angioplastie afin de procéder à une revascularisation optimum et ce, dans de bien plus brefs délais.

 

Une Unité Mobile pour la Douleur Thoracique (UMDT) agissant au domicile du patient,

reliée à un Centre pour la Douleur Thoracique (CDT), représente le moyen le plus adapté pour répondre efficacement à ce type de situation et enfin réduire le délai de prise en charge pour abaisser les taux de mortalité et de morbidité, générateur d’économie de santé.

 

Sachant que de nouveaux bio-marqueurs, en phase d’évaluation, vont permettre une approche des états pré infarctoides, la mise en place d’une association de recherche, dénommée

« Les Territoires du Cœur », adossée au Centre pour la Douleur Thoracique, trouve toute sa légitimité pour prendre une part active à l’évaluation du rôle de la CRPus, des myeloperoxydases, des MMP, des cytokines et autres marqueurs de la réactivité plaquettaire, grâce à l’UMDT permettant une analyse de ces marqueurs et d’autres en amont de l’infarctus. 

 

La maitrise complète du syndrome coronarien aigu, responsable de l’infarctus du myocarde,

constitue l’objet principal de l’association.

 

 

 

 

 

 

 

 

STATUTS

 

Les soussignés :

 

-       Monsieur Abderrahmane AMEUR, demeurant 177, rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT, de nationalité française, Cardiologue

 

-       Monsieur Abdelkader Benyakhlef AMEUR, demeurant 12 résidence du Château de Courcelles 91190 GIF SUR YVETTE, de nationalité française, Ingénieur – Physicien consultant.

 

-                     Monsieur  Louis AUBOUIN, demeurant 1 rue Schlumberger 92430 Marnes la coquette, de nationalité française,  Conseil en stratégie de santé.

 

                Monsieur Miloud BELKAID, né le 28 août 1942 à Ténès (Algérie) demeurant    67, bd Saint-Marcel, 75013 PARIS, de nationalité française, Médecin biologiste, Professeur d’université.

 

        Monsieur Jérôme CAFFIAUX, demeurant 17 rue de Beaune 75007 Paris,

     de nationalité française,  Conseil en communication

 

-       Monsieur Gilles GASSENBACH, né le 6 mai 1953 à L’Aigle (France), demeurant 56 bd Pereire 75017 PARIS, de nationalité française, Avocat

 

-       Monsieur, Denis GOZLAN, né le 16 avril 1955 à Tunis (Tunisie), demeurant 21, rue du Lion d’or 94400 VITRY, de nationalité française, Cardiologue.

 

-       Monsieur Ishem METIDJI, né le 17 octobre 1970 à Alger (Algérie), demeurant 1, rue Pablo Picasso 91000 EVRY, de nationalité française, Consultant

 

-       Monsieur, Ali SAIB, né le 18 novembre 1968 à Marseille (France), demeurant à 1, rue Boyer 75020 Paris, de nationalité française, Biologiste, Professeur d’université.

 

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

 

 

Art. 1. Dénomination

 

La dénomination est : «  LES TERRITOIRES DU CŒUR. »

 

 

 

 

Art. 2. Objet

 

Cette association a pour objet :

- de contribuer à la recherche, la formation et l’information dans le domaine de la biologie, de

L’immunologie, de l’épidémiologie et de la prévention individuelle et collective, en cardiologie et en médecine en général, en France et à l’étranger

- de développer toutes activités se rapportant à l’objet susmentionné et toutes initiatives de

nature à le favoriser et à en permettre l’accomplissement dans le cadre de la recherche

scientifique médicale en cardiologie et en médecine en général

Elle incitera également à la mise en place de moyens d’expertise, d’assistance, de formation et de  culture scientifique et technique dans le domaine de la cardiologie et en médecine en général en partenariat avec l’union pour la méditerranée.

 

Art. 3. Siège

 

Son siège est situé au Centre Médical Italie 2 – 17 rue Bobillot 75013 Paris.

 

Le siège de l’association peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

 

Art. 4. Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Art. 5. Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

- des activités de réflexion et d’orientation menées au sein d’un conseil scientifique.

- un partenariat avec le Centre pour la Douleur Thoracique.

- des moyens financiers et matériels pour développer des actions en recherche, formation, expertise et culture scientifique et technique dans le domaine de la cardiologie en particulier et en médecine en général.

 

Art. 6. Composition – Cotisations

L’association se compose :

 

1° des 9 (neuf) membres fondateurs 

 

2° de membres actifs

 

3°) de membres d’honneurs, personne physique ou morale,  proposés par le Président et acceptés par le Conseil d’Administration.

Ils sont exemptés de cotisation.

 

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration.

 

 

Art. 7. Conditions d’adhésion

 

Pour être membre actif  de l’association, il faut :

- avoir été proposé au Conseil d’administration par 2 membres actifs.

- et avoir été accepté comme membre par décision du Conseil d’administration.

 

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

 

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom.

 

Art. 8. Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

1° des cotisations de ses membres;

2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques;

3° du revenu de ses biens;

4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et subsidiairement

 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

 

Art. 9. Démission – Radiation

 

La qualité de membre de l’association se perd :

1° par la démission;

2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Des absences répétées aux réunions du Conseil d’Administration pourront constituer un motif grave de radiation.

 

 

Art. 10. Administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres, personnes physiques dont :

- 9 Membres, au titre du collège des Fondateurs.

- 6 Membres, au titre du collège des Personnalités qualifiées.

 

            Collège des Fondateurs.

            Le collège des fondateurs comprend les membres fondateurs de l’association. Les membres du collège des fondateurs sont membres permanents du Conseil d’Administration.

            En cas de décès, de démission, d’empêchement ou de radiation pour motif grave d’un membre fondateur, tout nouveau membre candidat au collège des Fondateurs est désigné par décision prise à la majorité des membres composant le collège des Fondateurs. Ne pourront être candidats au collège des fondateurs que les membres du collège des personnalités qualifiées.

 

 

            Collège des Personnalités qualifiées.

            Le collège des Personnalités qualifiées comprend 6 membres personnes physiques, français ou étrangers, nommés en raison de leur compétence dans les domaines intéressant l’association et/ou des intérêts particuliers portés aux actions menées par l’association ; trois d’entre eux sont nommés par décision du Collège des membres fondateurs prise à la majorité des membres ; les trois autres sont nommés par décision de l’assemblée générale ordinaire.

            Pour pouvoir être membre du collège des Personnalités qualifiées, il faut obligatoirement être membre actif.

            Les membres du collège des Personnalités qualifiées sont nommés membre de ce collège pour une durée de 5 années.

            Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé des, président, vice-président, secrétaire, secrétaires adjoints, trésorier et trésorier adjoint

 

Le bureau est élu  pour une durée de 5 ans.

 

Le président de l’association ne pourra être choisi que parmi les membres fondateurs.

 

 

Art. 11. Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres empêchés ne pourront se faire représenter que par d’autres membres du Conseil d’administration.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Art. 12. Gratuité du mandat

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées et ce pendant une durée de 3 ans.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

 

 

 

 

Art. 13. Pouvoirs du conseil

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Il prononce les radiations.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Le conseil d’administration, représenté par un ou plusieurs membres de son bureau, assiste à toutes les délibérations du Conseil scientifique.

 

 

Art. 14. Rôle des membres du bureau

 

Président. – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le secrétaire.

Secrétaire. – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le président devra s’assurer de la bonne rédaction des procès verbaux.

Le secrétaire est assisté par 2 secrétaires adjoints.

Trésorier. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.

Toutes les dépenses doivent être ordonnancées et contresignées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par le vice-président.

Le trésorier perçoit toute recette sous le contrôle du président.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Il est assisté par un trésorier adjoint.

 

 

 

 

Art. 15. Assemblées générales ordinaires

 

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et les membres fondateurs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend  les rapports sur la gestion du conseil d’administration et  sur la situation financière et morale de l’association, et se prononce sur les dits rapports.

Elle entend le rapport sur  la recherche scientifique en cours.

Elle approuve les comptes de l’exercice  et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des 3 membres du conseil d’administration siégeant au titre des Personnalités qualifiées

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

 

 

Art. 16. Assemblées extraordinaires

 

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.

L’assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs et les membres fondateurs.

L’assemblée générale extraordinaire ne se réunit que lorsqu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

Art. 17. Conseil scientifique. Il est constitué un conseil scientifique ayant un rôle consultatif et ayant pour fonction de définir et préciser les voies de la recherche, d’expertiser cette recherche et de la valider.

Les membres de ce conseil scientifique seront proposés par décision du Conseil d’Administration et approuvés par le président pour une durée de 5 ans.

Le Conseil scientifique est présidé par un membre du Conseil d’administration proposé par le

Président de l’association.

 

 

 

Art. 18. Procès-verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

 

Art. 19. Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par vote d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

 

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

 

 

Art. 20. Règlement intérieur

 

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter et modifier le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

 

Art. 21. Commissaires aux comptes.

 

Un commissaire aux comptes sera nommé par l’association sur proposition du conseil d’administration dès que l’association  sera tenue par la loi ou les règlements de faire procéder à cette désignation.

 

Art. 22. Formalités

 

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

 


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